Condition générales des ventes

Conditions générales de vente

La boutique en ligne du site 'Alliance 2 roues' a été mise en place par la société 'Alliance 2 roues', qui est l'exploitante de ce site. Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web http://www.alliance2roues.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales

La boutique en ligne du site 'Alliance 2 roues' a été mise en place par la société 'Alliance 2 roues', qui est l'exploitante de ce site. Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web 'Alliance 2 roues'.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité. Le consommateur, préalablement à sa commande, déclare que l'acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part. En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre du site web auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle. La boutique en ligne mise en place par la société 'Alliance 2 roues' dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes :

   1.      notice légale permettant une identification précise de la société 'Alliance 2 roues '
   2.      présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés
   3.      indication, en Euros du prix des biens, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison
   4.      indication des modalités de paiement, de livraison, ou d'exécution
   5.      l'existence d'un droit de rétractation
   6.      la durée de validité de l'offre ou du prix
   7.      les conditions de résiliation du contrat lorsque celui-ci est à durée indéterminée ou d'une durée supérieure à un an
   8.      L'ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales



Article 1 : Intégralité Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties.

En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

Article 2 : Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société 'Alliance 2 roues ' au consommateur.

Article 3 : Commande

La commande ne peut être validé sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié par l'entrée de son adresse mail et son mot de passe qui lui sont strictement personnels.

Tout utilisateur du site non enregistré devra suivre une procédure d'inscription lui permettant d'obtenir la validation de son compte.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées

La validation par le fait de cliquer sur "validation" vaut une signature éléctronique de la commande ce qui entraine l'acceptation des conditions de vente et de son paiement.

La société Alliance 2 roues s'engage dans les meilleurs délais à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. Le statut 3 àjours peut s'averer plus important d'un fait extièrement ou d'une rupture de stock, dans ces cas la, Alliance 2 roues s'engage à informer son client et de lui proposer un produit similaire si il le desire.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'utilisateur, Alliance 2 roues se réserve le droit de bloquer la commande de l'utilisateur jusqu'à la résolution du problème.

Pour toute question relative au suivi de votre commande, merci de nous contacter par e-mail (Shop@alliance2roues.com) du lundi au vendredi de 10h à 17h.

Article 4 : Livraison

 Alliance 2 roues met à votre disposition 2 types de livraison :

- La poste « Colissimo 48H » est assuré par La Poste

- Chonopost pour les envois rapides 24 H

Le délai de livraison est pris en compte à partir de la remise de votre colis à La Poste. Compter généralement 48H pour les produits "Dispo" , les produits "dispo 3 à 5 jours" sont à ajoutés sur le delais de livraison.

Un forfait minimum d'envoi est à ce jour de 5.60 € par coliposte, il se peut que dans certains pour des articles de moins de 50 g, le colis soit envoyé par lettre max. En aucun cas le client ne pourra demander de compensation par rapport au forfait en cours.

Alliance 2 roues ne saurait être tenu responsable des retards de livraison dus à des ruptures de stock sur notre store ou chez nos fournisseurs. Aucun retard ne pourra donner droit à des dédommagements quels qu’ils soient. Nos délais sont donnés à titre indicatif, en fonction des temps de livraison de nos fournisseurs. Nous vous rappelons que nous mettons tout en œuvre pour diminuer les délais et vous satisfaire le mieux possible. Les délais de livraison ne pourront pas donner lieu à des dommages et intérêts de notre part, ni à l’annulation de la commande en cours. 

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement en France métropolitaine, Belgique, Italie et Espagne. Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dûs au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à la société 'Alliance 2 roues ', dans un délai d'une semaine. Le consommateur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande. En ce qui concerne l'expédition, nous travaillons essentiellement avec La Poste et Chronopost. Dès que nous procédons à un envoi, vous recevez immédiatement un mail vous en informant.

Vous pourrez alors récupérer les produits commandés à votre bureau de poste proche de l’adresse de livraison en cas d’absence du lieu de livraison initiale lors de la présentation du facteur. Concrètement, si vous êtes absent le jour de la livraison, votre facteur vous laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres, qui vous permettra de retirer votre colis à votre bureau de Poste pendant les heures d’ouverture, dans un délai de 15 jours. Colissimo Suivi est un service très fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s’égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d’expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone ou en nous envoyant un mail. Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu’à 21 jours à compter de la date de début de l’enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C’est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur. Si le ou les produits étaient encore disponibles, mais avaient changé de prix de vente sur le site, nous appliquerions les nouveaux prix de vente, soit en vous remboursant par chèque de la différence, soit en demandant un chèque complémentaire concernant cet écart de prix. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.

Article 5 : Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation voie d'e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

Article 6 : Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société 'Alliance 2 roues ' dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 7 : Informations sur les produits

8-a : La société 'Alliance 2 roues ' présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'
Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
8-b : Les offres présentées par la société 'Alliance 2 roues ' ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Article 9 : Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises.

Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client validée.

Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles

 Article 10 : Mode de paiement

L'utilisateur a le choix de régler ses achats :

 - en ligne à la commande par carte bancaire :

Carte Bleue, e-cartebleue, Visa, Mastercard, Carte American Express.

Le compte de l'utilisateur sera débité à la validation de son règlement sur le site de notre partenaire , la BNP PARIBAS. En cas de produits épuisés ou indisponibles, une proposition de produits similaires (couleurs, marques, etc...), un avoir (disponible pour votre prochaine commande) et enfin un remboursement sur votre compte bancaire vous serons proposés par notre service clientèle.

 - en ligne avec votre compte PAYPAL :

En choisissant le paiement via PayPal, vous êtes automatiquement dirigé sur votre compte PayPal.

Une fois votre paiement Paypal validé, vous terminez votre commande sur Alliance2roues.

En cas de produits épuisés ou indisponibles, une proposition de produits similaires (couleurs, marques, etc...), un avoir (disponible pour votre prochaine commande) et enfin un remboursement sur votre compte Paypal vous serons proposés par notre service clientèle.

  - par MANDAT CASH:

En choisissant le paiement via MANDAT CASH,

 Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le consommateur garantit la société 'Alliance 2 roues' qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. La société 'Alliance 2 roues' se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. La société 'Alliance 2 roues' se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. La société 'Alliance 2 roues' peut metrre en place en cas de doute une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Dans le cadre d'une vérification, il sera demandé au client d'adresser par mail à la société ' Alliance 2 roues' une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu'après réception et vérification par nos services des pièces envoyées.

Article 11 : Disponibilité des produits


La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 3 jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande. En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité de se voir proposer un produit similaire ou tout simplement  d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.

Article 12 : Problèmes de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par fax ou par simple courrier à :
'Alliance 2 roues '

Article 13 : Erreurs de livraison

14-a : Le consommateur devra formuler auprès de la société 'Alliance 2 roues' le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.
14-b : La formulation de cette réclamation auprès de la société 'Alliance 2 roues' pourra être faite : - en priorité par mail shop@alliance2roues.com du Lundi au vendredi de 9h à 17h., - en vous connectant sur notre site dans la rubrique "suivez votre commande" " où, après avoir entré votre numéro de client, vous pourrez nous poser votre question à travers le menu nous contacter en precisant bien la référence de la commande.
14-c : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société ' Alliance 2 roues ' de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
14-d : a réception de la réclamation, la société 'Alliance 2 roues' attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail, par fax ou par téléphone au consommateur. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution au consommateur d'un numéro d'échange selon la démarche présentée ci-dessus.
14-e : En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société ' Alliance 2 roues' dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo Recommandé, à l'adresse suivante :
'Alliance 2 roues'
Service retour,
688 rue T.RENAUDOT
34430 Saint Jean de Védas 
France

Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de la société 'Alliance 2 roues'.
Les frais d'envoi sont à la charge de la société 'Alliance 2 roues', sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le consommateur dans le bon de retour.

Article 14 : Garantie des produits

Conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé que la société ' Alliance 2 roues ' n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit. Les conditions et la durée de garantie producteur sont indiquées sur les fiches produits. Compte tenu de la fréquence de renouvellement des composants des produits techniques, ' Alliance 2 roues ' pourra, sur demande, informer le consommateur de la disponibilité des pièces de rechange des produits proposés et des modalités pour se les procurer éventuellement.
La garantie sur les pièces est appliquée suivant la garantie du/des fabricants ou importateurs d 'Alliance2roues. Alliance2roues ne saurait être tenu responsable de la décision du controle technique du/des fabriquants. Aucun retour ne sera être accepté sans l'accord préalable e-mail shop@alliance2roues.com  et avoir bien entendu, obtenu cet accord. La société Alliance2roues peut au préalable avant toutes procédures vous demander pour les pièces moteurs (cylindres, carter, ect...) des pièces justificatives photos ou précisions avant toutes prises en garantie.

Article 15 : Droit de rétractation

Le consommateur dispose d'un délai de 10 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de la société 'Alliance 2 roues' : - en priorité par mail shop@alliance2roues.com du Lundi au vendredi de 9h à 17h, - en vous connectant sur notre site dans la rubrique "suivez votre commande" où, après avoir entré votre numéro de client, vous pourrez obtenir votre numéro de commande. Le produit devra être retourné en Colissimo Recommandé à 'Alliance 2 roues',688 rue T.RENAUDOT - 34430 Saint Jean de Védas  France.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la re-expédition se fera aux frais du consommateur.
En cas d'excercice du droit de rétractation,la société 'Alliance 2 roues' fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours. Cependant, compte tenu du caractère technique des produits vendus, ce délai pourra être étendu à 30 jours, en particulier lorsque le produit a besoin d'une vérification technique (cf produits devant être testés au préalable).
Le consommateur sera alors remboursé par recrédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.

Article 16 : Droits d'utilisation

Le droit d'utilisation des logiciels de la société 'Alliance 2 roues', ainsi que ceux distribués par elle, est accordé au consommateur à titre non exclusif, personnel et non transmissible, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle. Toutefois, au titre de l'Article L122-6-1 de ce Code, le consommateur dispose d'un droit de reproduction exclusivement pour l'établissement d'une copie de sauvegarde, lorsque celle-ci est nécessaire pour préserver l'utilisation du logiciel. En tout état de cause, l'auteur du logiciel conserve un droit de propriété sur son œuvre, que le consommateur s'engage à respecter.

Article 17 : Force majeure

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivi. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Article 18 : Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 19 : Non renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Article 20 : Propriété

La société Alliance2roues est propriétaire de son contenu, photos, video,ect , toutes utilisations en dehors du site devra faire une demande par ecrite.

Article 21 : Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à la société 'Alliance 2 roues' pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps et en cas de recours, le consommateur pourra déposer une réclamation auprès de , via sa boîte de dialogue dédiée.

Article 22 : Informatique et Libertés

Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société 'Alliance 2 roues' intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à la société 'Alliance 2 roues' dont les coordonnées sont au sein de la charte de confidentialité figurant dans le cadre du site web, pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société 'Alliance 2 roues', dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.